Enlever une cuve à mazout moyennant 6% de TVA?
En principe, l’enlèvement d’une cuve à mazout n’est pas un travail immobilier en matière de TVA et ne peut pas donc bénéficier du taux réduit de 6% de TVA.
L’enlèvement est en fait un travail de démolition et est en principe toujours soumis à une TVA de 21%. Cependant, si la mise hors service de la citerne à mazout fait partie d’importants travaux de rénovation, cela est considéré comme un « grand travail immobilier ». La mise hors service de la citerne peut alors bénéficier du taux réduit de TVA de 6%.
La rénovation n’a même pas besoin d’être effectuée par un seul et même entrepreneur. Il est toutefois requis que l’habitation privée ait au moins dix ans (Décision E.T. 104/683/2, 18.06.2005), ce qui est une condition pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA de 6% pour les travaux de rénovation.