La Flandre remplace le legs en duo

Le legs en duo est solution fiscale surtout intéressante lorsqu’un défunt veut favoriser une personne qui est soumise à des droits de succession élevés. Il s’agit p.ex. des neveux et nièces. Le défunt lègue alors une partie de ses biens à une oeuvre caritative / une personne morale avec la charge de faire un legs particulier à une ou plusieurs personnes soumises aux taux élevés des droits de succession. La personne morale / l’oeuvre caritative doit alors aussi payer les droits de succession sur le legs particulier.

L’accord de gouvernement flamand veut supprimer ce legs en duo; à la place sera instauré un « taux best friend« . Il s’agit là d’un taux préférentiel permettant de favoriser ses bons amis. Selon l’accord de gouvernement, un défunt peut alors attribuer une certaine part de son héritage à un « tiers » : les taux en matière de droits succession en ligne directe (peu élévés) seront alors appliqués, et non pas les taux (élevés) entre tiers/étrangers.