Réforme du bail à ferme en Wallonie
Réforme du bail à ferme en Wallonie 18.03.2020 Share La Wallonie est la première Région à modifier l'ancienne législation, désormais régionalisée. La Wallonie est la première Région à modifier l'ancienne…
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Infocenters et bureaux du SPF Finances temporairement plus accessibles au public 18.03.2020 Share Conformément aux recommandations et mesures prises par le gouvernement dans le contexte exceptionnel lié au Coronavirus (COVID-19),…
Amendes pour retard de paiement des cotisations sociales plus déductibles 11.03.2020 Share Un indépendant doit payer ses cotisations sociales par trimestre. Un indépendant doit payer ses cotisations sociales par trimestre.…
Renforcement des règles pour les citernes à mazout wallonnes et bruxelloises 06.03.2020 Share Les règles relatives aux citernes à mazout que vous pouvez installer varient d’une Région à l’autre. Les…
Le taux de référence prêt gratuit a été publié! 06.03.2020 Share Un dirigeant qui emprunt "gratuitement" de l'argent auprès de sa société via son compte-courant doit lui payer des intérêts.…
Installation d'une borne de recharge : conditions pour le taux de 6% de TVA 04.03.2020 Share Si un indépendant en personne physique ou une société souhaite installer une borne de…
Allocations familiales : du neuf en Wallonie et à Bruxelles en 2020 02.03.2020 Share Bruxelles et la Wallonie ont un nouveau système d'allocations familiales depuis le 1er janvier 2020. Bruxelles…
La liste des modèles équivalents pour les faux hybrides a été publiée! 28.02.2020 Share Un faux hybride est un plug-in hybride (chargeable via une source d'énergie externe), dont la capacité…
Brexit - période de transition 21.02.2020 Share Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne depuis le 1er février 2020. Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne…
Le ministre précise quel coefficient joue un rôle dans la restriction de la déduction pour les voitures hybrides 21.02.2020 Share Depuis le 1er janvier 2020, c'est la formule "des grammes"…