Compétence territoriale élargie depuis le 1er janvier 2020 31.01.2020 Share Les administrations "Particuliers, Petites et Moyennes Entreprises" sont organisées en centres de contrôle régionaux. Il y a en Belgique 14…
La cour d'appel se prononce sur la déduction de la TVA indûment payée 29.01.2020 Share Selon la cour européenne de Justice, la TVA indûment payée, à savoir celle qui n'aurait…
Réduction fiscale pour les starters et entreprises en croissance 24.01.2020 Share Le contribuable qui apporte de l'argent dans une petite société qui démarre son activité ou en croissance et qui…
Habitat groupé : taux réduit de 6% de TVA 22.01.2020 Share L'habitat groupé est un concept d'habitation où plusieurs personnes construisent ou rénovent ensemble une série d'habitations privées. L'habitat groupé…
Frais de restauration lors d'une journée portes ouvertes : vision différente en TVA et en impôts sur les revenus 22.01.2020 Share L'actuel ministre des Finances est plus strict. Son prédécesseur…
Des éclaircissements au sujet du remboursement rapide de la TVA pour les starters 17.01.2020 Share Le fait que les starters puissent récupérer la TVA plus rapidement n'est pas nouveau. Le…
Depuis 2020, les amendes ne sont plus déductibles fiscalement 15.01.2020 Share Les amendes n'ont jamais été déductibles, même s'il s'agissait d'amendes professionnelles. Les amendes n'ont jamais été déductibles, même s'il…
L'AR concernant l'exercice de l'option pour soumettre la location à la TVA a été publié 10.01.2020 Share Depuis le 1er janvier 2019, la location d'un immeuble dans une relation B2B…
Introduction électronique des formulaires TVA 604 reportée jusqu'à nouvel ordre 08.01.2020 Share Lorsqu'un assujetti démarre une activité, outre l'enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), certaines démarches doivent aussi…
Un juge est plus clément pour la déduction des frais d'un appartement à la mer 08.01.2020 Share Si une société déduit les frais d'un appartement à la mer, le fisc…
