Y a-t-il un délai pour l'exportation exemptée de TVA? 07.07.2023 Share La cour d'appel d'Anvers s'est prononcée le 20 juin 2023 sur le fait de savoir si les exportations (vers…

Influenceurs : pas de régime TVA particulier 07.07.2023 Share Le ministre des Finances s'est à nouveau prononcé au sujet d'un régime TVA particulier pour les "influenceurs". En 2020 et 2021,…

Facilités TVA en été : pas d’application du délai de prescription de 4 ans 05.07.2023 Share En principe, la déclaration TVA doit être déposée pour le 20 du mois suivant…

En vacances avec la voiture de société : impact sur l’avantage voiture imposable ou la déduction des frais? 05.07.2023 Share Si une société met gratuit à disposition de son dirigeant…

TMC wallonne réformée à partir de 2025 05.07.2023 Share Une réforme de la taxe de mise en circulation en Wallonie est à l'agenda du gouvernement wallon. Qu'en est-il? Comme déjà…

Importer en exemption de TVA et droits d’importation : le perfectionnement actif 03.07.2023 Share Sous le régime du perfectionnement actif, vous permet de travailler, de transformer, de réparer ou d'utiliser…

Plantes dans le jardin et 6 % de TVA : pour qui exactement ? 03.07.2023 Share Depuis le 1er avril 2019, l’aménagement du jardin peut, pour partie, bénéficier du taux…

TVA : éviter l'amende proportionnelle en cas de régularisation spontanée 30.06.2023 Share Les infractions à la législation TVA peuvent être sanctionnées, par l'administration de la TVA, d'amendes proportionnelles ou non-proportionnelles.…

Toujours 30% de précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes? 30.06.2023 Share En principe, vous payez 30% de Pr M sur les dividendes attribués ou mis en paiement depuis le 1er…

Allocations familiales à Bruxelles et impact du RC dès novembre 2023 28.06.2023 Share Le contribuable qui vit à Bruxelles avec des enfants a droit aux allocations familiales prévues par la…