Report des cotisations sociales : tolérance pour la déduction de la prime PLCI 19.10.2020 Share Dans le contexte de la crise du coronavirus, les chefs d'entreprise peuvent reporter le paiement…
Une nouvelle aide bruxelloise pour les organisations culturelles et créatives 16.10.2020 Share Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accorde une prime de 4.000 euros aux organisations culturelles et créatives…
Fermeture de la "route du Gouda" reportée? 16.10.2020 Share Une proposition de loi prévoit qu'à partir du 01.12.2020, les actes notariés étrangers via lesquels des biens meubles sont donnés par…
Les informations dans le registre UBO doivent être adéquates, précises et à jour 15.10.2020 Share Les administrateurs de sociétés, ASBL, etc. ont l'obligation de reporter les informations concernant leurs bénéficiaires…
Le prêt Proxi bruxellois est un fait depuis le 15.10.2020 14.10.2020 Share Le prêt Proxi est l'équivalent bruxellois du prêt flamand win-win. Le prêt Proxi est l'équivalent bruxellois du prêt…
Wallonie : introduction du concept de loyer chaud dans la grille indicative des loyers 13.10.2020 Share De nombreux citoyens choisissent un bien à louer en fonction du loyer notamment. De…
Chômage temporaire en cas de fermeture d’école ou de crèche 12.10.2020 Share Si un enfant est mis préventivement en quarantaine car l’école ou la crèche est (partiellement) fermée à cause…
Révision TVA à l'expiration du droit de superficie : l'usage professionnel importe selon le juge 09.10.2020 Share Un assujetti qui via un droit de superficie fait construire un bâtiment qui…
Le ministre n'est pas d'accord avec le délai plus long de remboursement de la TVA pour des assujettis non-UE 07.10.2020 Share Un assujetti qui n'est pas établi dans l'UE mais…
La Cour Constitutionnelle se prononce sur le délai pour répondre à un avis de rectification 07.10.2020 Share Un contribuable qui reçoit du fisc un avis de rectification a en principe…
