Un dispositif d'accompagnement pour la prime Renolution en Région bruxelloise 09.03.2022 Share Nous vous avions annoncé la création d'une prime unique énergie/rénovation/façade appelée "Renolution" en Région bruxelloise. Nous vous avions annoncé…
Coefficient de revalorisation année de revenus 2022/EI 2023 09.03.2022 Share Le coefficient de revalorisation pour l'année de revenus 2022/exercice d'imposition 2023 a été publié. Le coefficient de revalorisation pour l'année…
Cassation : 6% de TVA pour les portes d'entrée si fixées au logement 09.03.2022 Share Les travaux immobiliers peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 6% si ces travaux…
Indexation des tarifs pour les actes des sociétés et associations depuis le 01.03.2022 07.03.2022 Share Les montants applicables depuis le 01.03.2022 ont été publiés au Moniteur belge du 14 février 2022.…
Publication du taux d'intérêt légal de 2022 pour les mauvais payeurs 04.03.2022 Share Les clients des entreprises qui ne paient pas à temps peuvent se voir facturer des intérêts de…
À partir de mai 2022, les achats de vélos seront soumis à une TVA de 6 % au lieu de 21 % 04.03.2022 Share Le gouvernement a annoncé depuis longtemps…
Éléments juridiques et de fait déterminants pour savoir s'il est question de droits d'auteur 04.03.2022 Share Les revenus provenant de droits d'auteur sont imposés de manière avantageuse sur le plan…
Rappel : le SPW Fiscalité est compétent en matière de précompte immobilier en Région wallonne 02.03.2022 Share Le précompte immobilier est dû par le propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier…
Les bornes de recharge sont-elles des «frais de voiture» en matière de TVA? 01.03.2022 Share Vu la hausse du nombre de voitures électriques, il faut plus d’infrastructures de recharge. Qu’en…
Les réponses au fisc par courrier électronique sont autorisées 28.02.2022 Share Le fisc peut écrire à un contribuable par courrier recommandé ou par lettre ordinaire. Le fisc peut écrire à…
