Liste des éco-chèques élargie depuis le 01.01.2022
La liste des produits et services pouvant faire l’objet d’un paiement par éco-chèque est établie par la CCT du Conseil national du travail (CNT).
La liste des produits et services pouvant faire l’objet d’un paiement par éco-chèque est établie par la CCT du Conseil national du travail (CNT). Cette liste est adaptée périodiquement. La dernière adaptation a été faite par la CCT n° 98/8 du 13.07.2021, qui est en vigueur depuis le 01.09.2021.
La liste a été adaptée à nouveau par la CCT n° 98/9 du 21.12.2021 qui a été déclarée obligatoire par l’arrêté royal du 15.03.2022 (MB 05.05.2022). Les adaptations s’appliquent à partir du 01.01.2022 et contiennent une toute nouvelle catégorie de produits, à savoir les produits agricoles et horticoles vendus en circuit court par les titulaires de la licence « Recht van bij de boer » et « En direct de la ferme », reconnue par le VLAM et l’APAQ-W.