Inondations : remise ou modération du précompte immobilier en Wallonie

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Inondations : remise ou modération du précompte immobilier en Wallonie 25.08.2021 Share Les propriétaires d'un immeuble endommagé par les inondations peuvent demander une remise ou une modération du précompte immobilier en…

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Régime TVA forfaitaire pour les petits commerçants amené à disparaitre

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Régime TVA forfaitaire pour les petits commerçants amené à disparaitre 13.08.2021 Share Les assujettis peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du régime forfaitaire de TVA. Les assujettis peuvent, sous certaines conditions,…

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Wallonie : demander la réduction du précompte immobilier suite aux inondations de juillet 2021

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Wallonie : demander la réduction du précompte immobilier suite aux inondations de juillet 2021 10.08.2021 Share La Région wallonne a récemment été touchée par d'énormes inondations. La Région wallonne a…

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Prolongation de l’exonération de la taxe bruxelloise sur les établissements d’hébergement touristique

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Prolongation de l’exonération de la taxe bruxelloise sur les établissements d’hébergement touristique 04.08.2021 Share Il y a quelques années, la Région de Bruxelles-Capitale s’est dotée d’une taxe régionale sur les établissements…

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Location de chambres pour étudiants sans TVA à nouveau à l’agenda dès le 01.10.2021

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Location de chambres pour étudiants sans TVA à nouveau à l’agenda dès le 01.10.2021 04.08.2021 Share La location d’un immeuble est en principe exemptée de TVA. La location d’un immeuble…

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Cumuler une majoration d’impôt et une amende est un peu exagéré selon un juge d’appel

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Cumuler une majoration d'impôt et une amende est un peu exagéré selon un juge d'appel 03.08.2021 Share Le fisc peut punir de deux manières différentes la non remise ou la remise tardive…

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TVA : base d’imposition lorsque la contrepartie consiste uniquement en une somme d’argent

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TVA : base d’imposition lorsque la contrepartie consiste uniquement en une somme d'argent 01.08.2021 Share Regardons quelle est la base d'imposition lorsque la contrepartie de prestations de services et de…

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