Vélo d'entreprise pour trajet domicile-lieu de travail 18.09.2020 Share Un employeur ou une société peut mettre à disposition de son travailleur ou gérant un vélo pour les trajets domicile-lieu de…
Une nouvelle circulaire sur les commissions secrètes 16.09.2020 Share Selon la loi, la cotisation sur les commissions secrètes, applicable aux avantages de toute nature (ATN) non déclarés, ne peut pas…
Achat scindé : plus strict en Wallonie et à Bruxelles 15.09.2020 Share L’achat scindé d’un immeuble est une technique de planification successorale entre des parents et leurs enfants consistant pour les premiers…
Le prêt d'un tracteur n'est pas un service agricole 11.09.2020 Share En matière de TVA, les services agricoles consistent en des travaux de culture, de récolte et d’élevage. En matière de…
Nouvelle circulaire sur les "libéralités covid 19" 09.09.2020 Share Dans le contexte de la crise du coronavirus, les dons en nature aux hôpitaux et/ou aux écoles permettent de bénéficier d'avantages…
Le ruling se prononce sur la TVA relative aux droits d'auteur des dirigeants d'entreprise 09.09.2020 Share La cession de droits d'auteur est un service et, en tant que tel, est…
Wallonie : bientôt une prime pour l'utilisation d'un vélo électrique 07.09.2020 Share Les contribuables wallons voulant se rendre au travail à vélo électrique pourront bientôt bénéficier d'une prime. Les contribuables…
Impact de la baisse de taux de TVA temporaire dans l'horeca pour le SCE 07.09.2020 Share Suite à la crise du coronavirus, l'administration de la TVA a décidé d'octroyer une…
Prime locataire en région bruxelloise 03.09.2020 Share Suite à la crise du coronavirus, la région bruxelloise octroie une prime à certains locataires impactés par cette crise. Suite à la crise…
Louer avec TVA ou fonctionner comme centre d’affaires ? 27.08.2020 Share Une entreprise veut meubler et louer un immeuble de bureaux pour y faire du coworking. Comment faire pour maximiser la…
