Vélo et TVA à 6%: état des lieux 20.12.2019 Share La réduction de la TVA de 21% à 6% pour les vélos (électriques) a déjà été approuvée en avril 2019…

La Cour constitutionnelle se prononce sur l'exonération TVA des ostéopathes et des chiropracteurs 20.12.2019 Share Les professions paramédicales tels que les kinésithérapeutes bénéficient d'une exonération de TVA, maisà condition que…

Frais de réception publicitiaires: le ministre suit la Cour de cassation 18.12.2019 Share Il y a un bout de temps que l'on discute de la déduction des frais de réception…

Le juge se prononce sur la disposition anti-abus 13.12.2019 Share La disposition anti-abus (art. 344, §1 CIR 1992) avait été réécrite en 1992 afin d'élargir son champ d'application. La disposition…

Location avec TVA optionnelle et travaux de stabilisation 13.12.2019 Share La location immobilière est en principe exemptée de TVA, mais sous certaines conditions, il est possible, dans une relation B2B,…

21% de TVA sur les compositions florales dès le 1er janvier 2020 11.12.2019 Share La vente de fleurs et plantes (fraiches) est soumise au taux réduit de 6% de TVA.…

Position de Vlabel sur le régime préférentiel des sociétés familiales 11.12.2019 Share En Flandre, il est possible de faire une donation de sociétés familiales à un taux favorable de 0%…

Dernier versement anticipé pour le 20 décembre 06.12.2019 Share Les versements anticipés sont en fait une avance sur l'impôt de l'année en cours, qui est ensuite déduite de l'impôt qu'un…

Un SMS de l'administration fiscale ? 06.12.2019 Share Récemment, certaines personnes ont reçu un SMS provenant soi-disant des autorités fiscales, et leur réclamant le paiement d’une dette fiscale impayée. Récemment,…

Une indemnité de marche désormais aussi pour les employés 04.12.2019 Share Si un employeur verse à ses salariés une indemnité de déplacement domicile-travail, cette indemnité est totalement ou partiellement exonérée…