Double imposition des dividendes de sociétés françaises ? 15.11.2019 Share Lorsqu'un contribuable (personne physique) belge reçoit un dividende (100) d'une société française, la France prélève à la source un impôt…
L’acompte de décembre est de retour ! 13.11.2019 Share Les acomptes TVA intermédiaires, obligatoires pour les déclarants trimestriels, ont été supprimés. Les acomptes TVA intermédiaires, obligatoires pour les déclarants trimestriels,…
Pas d’avantage imposable supplémentaire pour une borne de chargement ? 13.11.2019 Share Toute personne qui utilise, gratuitement et à des fins privés, une voiture de sa société ou de son…
Intérêts versés par le fisc 08.11.2019 Share Si un contribuable doit obtenir le remboursement d’impôts qui ont été payés, mais qui n'étaient pas effectivement dus, l'administration fiscale devra également lui…
Les entreprises individuelles néerlandaises recevront un autre numéro TVA à partir de 2020 08.11.2019 Share Les assujettis à la TVA néerlandais disposent actuellement d’un numéro d'impôt sur le chiffre d'affaires…
Garantie en ligne 06.11.2019 Share Toute personne qui met un logement en location a le droit de demander une garantie de loyer au locataire, du moins si c’est prévu par…
Majoration du plafond d’achat pour les touristes hors UE à partir de 2020 06.11.2019 Share Il arrive souvent que des touristes, dont le lieu de résidence n'est pas situé dans…
La Flandre remplace le legs en duo 01.11.2019 Share Le legs en duo est solution fiscale surtout intéressante lorsqu'un défunt veut favoriser une personne qui est soumise à des droits…
Petites entreprises : chiffre d'affaires 2019? 01.11.2019 Share Si le chiffre d'affaires annuel d'un assujetti à la TVA ne dépasse pas 25 000€ HTVA, celui-ci peut alors opter pour le…
Déduction de la TVA : facture rectificative? 31.10.2019 Share Un assujetti à la TVA ne peut récupérer la TVA sur une facture reçue que s'il dispose d'une facture conforme sur…
