Acheter un logement à plusieurs à Bruxelles ?
Acheter un logement à plusieurs à Bruxelles ? 25.10.2023 Share Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en indivision à Bruxelles pour y cohabiter avec une autre famille/personne. Qu’en est-il des…
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Les droits d'enregistrement sur les droits de superficie et d'emphytéose passent à 5% à partir du 01.01.2024 25.10.2023 Share Si vous accordez un droit d'emphytéose sur un bâtiment à votre…
Cotisation à charge des sociétés 2023 à payer pour la fin de l'année 20.10.2023 Share La cotisation à charge des sociétés est la cotisation annuelle que doit payer votre société…
Déclarez à temps les modifications d'immeubles 20.10.2023 Share Si vous êtes propriétaire, possesseur, emphytéote, titulaire d'un droit de superficie ou usufruitier d'un bien immobilier en Belgique ou à l'étranger, vous…
Le contrôleur est devant la porte, le laisser entrer? 18.10.2023 Share Si un contrôleur se présente à la porte de votre entreprise et qu'il peut prouver qu'il vient contrôler vos…
Démolition et reconstruction avec 6% de TVA : restrictions à partir du 01.01.2024, mais régime transitoire 18.10.2023 Share Il existe depuis longtemps une réduction permanente de la TVA à 6…
Indexation des loyers plus limitée à Bruxelles 18.10.2023 Share Une ordonnance bruxelloise prévoyait une limitation de l’indexation des loyers entre le 14 octobre 2022 et le 13 octobre 2023 pour…
E-invoicing obligatoire à partir du 01.01.2026 13.10.2023 Share Le 29.09.2023, le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi selon lequel l'utilisation de factures électroniques structurées sera obligatoire pour…
Habitation de moins de 10 ans: taux de TVA de 6% sur l’installation des pompes à chaleur prolongé, mais pas pour les panneaux solaires 13.10.2023 Share La livraison avec placement…
Bientôt un droit de préférence pour les locataires bruxellois 11.10.2023 Share Le bailleur qui souhaite vendre un logement en Région bruxelloise qui est mis en location dans le cadre d'un…